Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 3.1 - Règlement intérieur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Article 5
Versions de la disposition
5. Afin d’assurer le suivi de chacun des secteurs d’activité visés par un plan conjoint ou une chambre de coordination et de développement, ceux-ci sont répartis entre les régisseurs. Les secteurs d’activité sous gestion de l’offre nationale sont attribués aux vice-présidents de la Régie, à moins que le président n’en décide autrement.
